Articles

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-734 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,CHARGE DES RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE: M. DE BEAUCE THIERRY)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-734 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,CHARGE DES RELATIONS CULTURELLES INTERNATIONALES ET DE LA FRANCOPHONIE: M. DE BEAUCE THIERRY)


Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, dispose du commissariat général de la langue française.

Il dispose également de la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, du service des affaires francophones et, en tant que de besoin, des autres services du ministère des affaires étrangères.

Il fait appel, en tant que de besoin, aux services compétents des autres ministères, notamment les ministères de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, de la culture et de la communication et de la coopération et du développement.