Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-733 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DES SPORTS,CHARGE DES SPORTS: M. BAMBUCK ROGER)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-733 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DES SPORTS,CHARGE DES SPORTS: M. BAMBUCK ROGER)
Pour l'exercice de ses attributions, il dispose des services et exerce la tutelle des établissements mentionnés à l'article 3 du décret du 28 mai 1988 susvisé.