Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-732 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. STIRN OLIVIER)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-732 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. STIRN OLIVIER)
M. Olivier Stirn reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions mentionnées ci-dessus.
Il contresigne les décrets relatifs aux mêmes attributions.