Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-732 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. STIRN OLIVIER)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-732 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. STIRN OLIVIER)
M. Olivier Stirn, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions dévolues à ce dernier par le décret du 19 mai 1988 susvisé.
Les services précédemment placés sous l'autorité du ministre des départements et territoires d'outre-mer et désormais placés sous celle du Premier ministre sont mis à sa disposition.
Il assure la tutelle des établissements précédemment placés sous la tutelle du ministre des départements et territoires d'outre-mer et désormais placés sous celle du Premier ministre.