Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-732 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. STIRN OLIVIER)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-732 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. STIRN OLIVIER)
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des départements et des territoires d'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.