Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-731 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DU PLAN: M. STOLERU LIONEL)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-731 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DU PLAN: M. STOLERU LIONEL)
M. Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de celui-ci en matière de planification et d'économie sociale.
Il exerce conjointement avec le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire les attributions dévolues au ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire par le décret du 21 janvier 1983 susvisé. Pour les départements et territoires d'outre-mer, il les exerce conjointement avec le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des départements et des territoires d'outre-mer.