Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-730 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA MER: M. LOUIS LE PENSEC)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-730 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA MER: M. LOUIS LE PENSEC)
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la mer dispose, en tant que de besoin, de l'inspection générale du travail et de la main-d'oeuvre des transports, placée sous l'autorité du ministre des transports, et de la direction de l'administration générale et de la direction du personnel, placées sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement ; il fait appel à la direction générale de l'industrie, placée sous l'autorité du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, et, en tant que de besoin, à la direction des affaires économiques et internationales et à la direction de l'architecture et de l'urbanisme, placées sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, et à l'observatoire économique et statistique des transports, placé sous l'autorité du ministre des transports.