Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-730 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA MER: M. LOUIS LE PENSEC)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-730 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA MER: M. LOUIS LE PENSEC)
Les services et établissements qui relevaient de l'autorité ou de la tutelle du secrétaire d'Etat à la mer par application du décret du 8 avril 1986 susvisé sont placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre de la mer. Le ministre de la mer exerce conjointement avec le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, la tutelle de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.