Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-730 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA MER: M. LOUIS LE PENSEC)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-730 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA MER: M. LOUIS LE PENSEC)
Le ministre de la mer prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la mer et des activités maritimes.
A ce titre, il exerce par délégation du Premier ministre les compétences prévues par les décrets des 19 avril 1972, 9 mars 1978, 2 août 1978 et 25 mai 1979 susvisés. Il dispose de la mission interministérielle de la mer et préside le comité interministériel de la mer.