Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-730 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA MER: M. LOUIS LE PENSEC)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-730 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA MER: M. LOUIS LE PENSEC)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la mer, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, chargé de la recherche, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.