Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-729 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: M. JACK LANG)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-729 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: M. JACK LANG)
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture et de la communication dispose du service juridique et technique de l'information et fait appel, en tant que de besoin, aux services du ministère de l'équipement et du logement, du ministère de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire et du ministère des postes et télécommunications et de l'espace.