Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-729 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: M. JACK LANG)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-729 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: M. JACK LANG)
Le ministre de la culture et de la communication exerce en matière de culture les attributions précédemment dévolues au ministre de la culture et de la communication par l'article 1er du décret n° 86-693 du 4 avril 1986.