Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-729 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: M. JACK LANG)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-729 du 30 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION: M. JACK LANG)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, le ministre de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de la culture et de la communication et le ministre des postes et télécommunications et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.