Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-755 du 10 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: M. LAIGNEL)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-755 du 10 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI,CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: M. LAIGNEL)
Le Premier ministre, le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.