Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-726 du 28 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DES SPORTS: M. LIONEL JOSPIN)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-726 du 28 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DES SPORTS: M. LIONEL JOSPIN)
Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de sports, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, exerce son autorité ou sa tutelle sur les services ou établissements qui relevaient du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, en vertu de l'article 2 du décret du 3 avril 1986 susvisé.