Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-726 du 28 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DES SPORTS: M. LIONEL JOSPIN)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°88-726 du 28 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE LA RECHERCHE ET DES SPORTS: M. LIONEL JOSPIN)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, exerce les attributions dévolues au ministre de l'éducation nationale par l'article 1er du décret du 17 avril 1986 susvisé.
Il exerce, en matière de recherche, les attributions définies par l'article 2 (1er et 3e alinéas) du décret du 17 avril 1986 susvisé.
Il contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'innovation, de valorisation de la recherche et de transferts de technologies.
Il exerce les attributions dévolues au Premier ministre en matière de jeunesse et de sports par le décret du 3 avril 1986 susvisé.