Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-91 du 27 janvier 1988 AUTORISANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DELEGUER PAR ARRETE SA SIGNATURE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-91 du 27 janvier 1988 AUTORISANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DELEGUER PAR ARRETE SA SIGNATURE)
Le décret n° 79-491 du 19 juin 1979 relatif aux délégations de signature pouvant être données par arrêté du ministre de la défense est abrogé.