Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté sa signature)
La délégation prend fin en même temps que les pouvoirs du ministre de la défense.
L'arrêté doit désigner le ou les titulaires de la délégation et les matières qui en font l'objet ; il est publié au Journal officiel de la République française.