Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-91 du 27 janvier 1988 AUTORISANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DELEGUER PAR ARRETE SA SIGNATURE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-91 du 27 janvier 1988 AUTORISANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DELEGUER PAR ARRETE SA SIGNATURE)
La délégation prend fin en même temps que les pouvoirs du ministre de la défense.
L'arrêté doit désigner le ou les titulaires de la délégation et les matières qui en font l'objet ; il est publié au Journal officiel de la République française.