Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-91 du 27 janvier 1988 AUTORISANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DELEGUER PAR ARRETE SA SIGNATURE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-91 du 27 janvier 1988 AUTORISANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DELEGUER PAR ARRETE SA SIGNATURE)
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.