Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1028 du 22 décembre 1987 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE DES PRESENTATIONS DE CANDIDATURE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-1028 du 22 décembre 1987 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE DES PRESENTATIONS DE CANDIDATURE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE)
Les informations mentionnées à l'article 1er du présent décret sont détruites dans le délai d'un mois suivant la proclamation du candidat déclaré élu comme Président de la République.