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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/10/1987
(Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
18/10/1987
(Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER)
Les centres de vote de Aden, Freetown, Kampala, Téhéran sont supprimés.