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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-845 du 16 octobre 1987 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER)


Les circonscriptions des centres de vote de Niamey et de Brasilia, telles qu'elles ont été définies au tableau annexé au décret du 14 décembre 1976 susvisé, sont modifiées conformément au tableau II annexé au présent décret.