Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-838 du 15 octobre 1987 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE CONCERNANT LES RAPATRIES)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-838 du 15 octobre 1987 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE CONCERNANT LES RAPATRIES)
Les attributions antérieurement dévolues au secrétaire d'Etat aux rapatriés par le décret n° 86-703 du 8 avril 1986 ainsi que les moyens définis aux articles 2 et 3 de ce décret sont transférés au Premier ministre.