Article 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°81-897 du 2 octobre 1981 CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS EN VUE DU DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'APPLICATION DE L'INFORMATIQUE (CESIA),ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE)
Article 13 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°81-897 du 2 octobre 1981 CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS EN VUE DU DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'APPLICATION DE L'INFORMATIQUE (CESIA),ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE)
Des régies de recettes et de dépenses peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1964 susvisé. Le directeur général peut nommer des ordonnateurs secondaires avec l'accord du conseil d'administration.