Article 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°81-897 du 2 octobre 1981 CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS EN VUE DU DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'APPLICATION DE L'INFORMATIQUE (CESIA),ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE)
Article 11 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°81-897 du 2 octobre 1981 CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS EN VUE DU DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'APPLICATION DE L'INFORMATIQUE (CESIA),ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE)
Le fonctionnement financier et comptable du centre s'exerce dans les conditions prévues par le décret du 29 décembre 1962 susvisé en ce qui concerne les établissements publics à caractère administratif.