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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°81-897 du 2 octobre 1981 CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS EN VUE DU DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'APPLICATION DE L'INFORMATIQUE (CESIA),ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°81-897 du 2 octobre 1981 CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS EN VUE DU DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE L'APPLICATION DE L'INFORMATIQUE (CESIA),ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF PLACE SOUS L'AUTORITE DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE)

Un conseil d'orientation est chargé de donner son avis sur les programmes et actions du centre. Il présente au conseil d'administration toute proposition relative à l'organisation et à l'activité du centre.


Ce conseil d'orientation est constitué par le comité interministériel de l'informatique et de la bureautique dans l'administration prévu par le décret du 18 juin 1984 susvisé.