Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 IL EST CREE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE, UNE DIRECTION DE LA SANTE ET UNE DIRECTION DES HOPITAUX QUI SE SUBSTITUENT A LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES HOPITAUX)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-1008 du 10 novembre 1981 IL EST CREE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE, UNE DIRECTION DE LA SANTE ET UNE DIRECTION DES HOPITAUX QUI SE SUBSTITUENT A LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DES HOPITAUX)


Toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 80-580 du 25 juillet 1980, sont abrogées.