Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-580 du 25 juillet 1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-580 du 25 juillet 1980 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE)
Toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le 1° et le 3° de l'article 1er du décret susvisé du 13 novembre 1970 sont abrogées.