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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/08/1987
au
01/01/1997
(Décret n°87-689 du 19 août 1987 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/08/1987
au
01/01/1997
(Décret n°87-689 du 19 août 1987 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS)
Le décret n° 80-1028 du 19 décembre 1980 relatif au comité de coordination des télécommunications est abrogé.