Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-689 du 19 août 1987 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-689 du 19 août 1987 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS)
Le comité de coordination des télécommunications est assisté par les commissions suivantes dont le fonctionnement et les attributions sont définis par arrêté du Premier ministre :
1° La commission des conférences des radiocommunications (C.C.R.) ;
2° La commission mixte des fréquences (C.M.F.) et son organe exécutif, la commission d'assignation des fréquences (C.A.F.) ;
3° La commission d'étude de la répartition géographique des stations radio-électriques (Coresta) ;
4° La commission des servitudes radio-électriques (C.S.R.) ;
5° La commission de synthèse et de prospective.
Le comité de coordination des télécommunications peut également constituer d'autres commissions ou groupes de travail.