Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-689 du 19 août 1987 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-689 du 19 août 1987 RELATIF AU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS)
Le comité de coordination des télécommunications établit et tient à jour :
1° Le tableau de répartition des bandes de fréquences ;
2° Le fichier d'assignation des fréquences ;
3° Le fichier des stations radio-électriques.
Le comité de coordination des télécommunications établit et actualise, pour le compte du secrétaire général de la défense nationale et selon ses directives, le tableau de transfert des fréquences en cas de crise. Il se concerte à cet effet avec les administrations et les autorités intéressées.