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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-301 du 30 avril 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET AUX PRINCIPES D'ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-301 du 30 avril 1987 RELATIF AUX MISSIONS ET AUX PRINCIPES D'ORGANISATION DE L'INSPECTION GENERALE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)


Sont membres de l'inspection générale des postes et télécommunications les inspecteurs généraux des postes et télécommunications et les ingénieurs généraux des télécommunications qui y sont affectés par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications.

Le ministre désigne parmi eux, dans les mêmes formes, le chef de l'inspection générale.