Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-606 du 31 juillet 1987 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS APPELES A PARTICIPER A LA CONSULTATION DES POPULATIONS INTERESSEES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET FIXANT LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-606 du 31 juillet 1987 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS APPELES A PARTICIPER A LA CONSULTATION DES POPULATIONS INTERESSEES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET FIXANT LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE)


La campagne en vue de la consultation s'ouvrira le dimanche 30 août 1987, à zéro heure, et prendra fin le vendredi 11 septembre 1987, à vingt-quatre heures [*date, durée*].