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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-606 du 31 juillet 1987 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS APPELES A PARTICIPER A LA CONSULTATION DES POPULATIONS INTERESSEES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET FIXANT LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°87-606 du 31 juillet 1987 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS APPELES A PARTICIPER A LA CONSULTATION DES POPULATIONS INTERESSEES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET FIXANT LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE)


Les électeurs de la Nouvelle-Calédonie et dépendances admis à participer à la consultation organisée par la loi du 5 juin 1987 susvisée sont convoqués le dimanche 13 septembre 1987 [*date*].