Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-564 du 21 juillet 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-564 du 21 juillet 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT)
Le décret n° 84-55 du 25 janvier 1984 portant créa tion d'un service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement, le décret n° 84-283 du 10 avril 1984 portant création d'une délégation aux risques majeurs et le décret n° 85-1384 du 23 décembre 1985 portant organisation de l'administration centrale de l'environnement sont abrogés.