Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité)
Le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages au ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme est chargé de l'organisation du secrétariat du comité [*attributions*].