Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale)
L'organisation des directions générales, directions et services des administrations centrales en sous-directions est fixée par un arrêté du ministre concerné.