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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-315 du 31 mars 1967 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES.)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-315 du 31 mars 1967 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES.)


Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques établit son règlement intérieur qui est transmis au ministre chargé de la mer, au ministre chargé des voies navigables, au ministre chargé des sports et au ministre chargé du tourisme.