Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques)
Les délibérations du conseil supérieur sont préparées par le secrétaire général qui dispose d'un secrétariat.
Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé de la mer.