Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-315 du 31 mars 1967 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES.)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°67-315 du 31 mars 1967 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES SPORTS NAUTIQUES.)
Le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est nommé par décret, pour une durée de trois ans renouvelable, sur proposition conjointe du ministre chargé de la mer, du ministre chargé des voies navigables, du ministre chargé des sports et du ministre chargé du tourisme.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer, pour une durée de trois ans renouvelable.
Sur proposition du Conseil, un ancien président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques peut être nommé, par arrêté du ministre chargé de la mer, président d'honneur. Il assiste de droit aux séances de travail, avec voix consultative.