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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-371 du 2 juin 1987 RELATIF A LA CREATION DU SERVICE NATIONAL DES ATELIERS-GARAGES AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-371 du 2 juin 1987 RELATIF A LA CREATION DU SERVICE NATIONAL DES ATELIERS-GARAGES AU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)


Le chef du service national des ateliers-garages est ordonnateur secondaire.