Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-354 du 25 mai 1987 RELATIF AU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-354 du 25 mai 1987 RELATIF AU CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES DE LA SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION)
L'activité du centre d'études supérieures de la sécurité des systèmes d'information est orientée et suivie par un comité de perfectionnement dont le président est le délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information [*composition*]. Ce comité comprend :
- six membres nommés, en raison de leur compétence, par arrêté du Premier ministre ;
- deux représentants de services de l'Etat désignés par le Premier ministre ;
- le secrétaire géneral de la défense nationale ou son représentant.
- le directeur de l'électronique et de l'information de la délégation générale pour l'armement ;
- le directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre ;
- le directeur du Centre national d'études des télécommunications ;
- le chef du service central de la sécurité des systèmes d'information ;
- le directeur des cours ;
- un rapporteur et un secrétaire désignés par le chef du service central de la sécurité des systèmes d'information.
Le président peut, en outre, faire appel à toute personne dont le concours lui paraît souhaitable, à titre de conseiller, avec voix consultative.
Le comité se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par an.