Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-294 du 27 février 1986 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL RELATIF A EUREKA)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-294 du 27 février 1986 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL RELATIF A EUREKA)
Ce comité interministériel est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de l'industrie ou par le ministre chargé de la recherche.
Il comprend les ministres chargés des affaires étrangères, des affaires européennes, de l'économie, du budget, de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de la technologie, des télécommunications et de l'espace. En tant que de besoin, d'autres ministres peuvent être appelés à participer à ses travaux dans les domaines de leur compétence.
Des hauts fonctionnaires sont également invités à assister à ses travaux en tant que de besoin.