Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-86 du 10 février 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-86 du 10 février 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Le décret n° 76-487 du 2 juin 1976 portant réorganisation du ministère de l'agriculture et les décrets n° 81-105 du 4 février 1981 et n° 83-751 du 9 août 1983 le modifiant sont ensemble abrogés.