Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-86 du 10 février 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-86 du 10 février 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
La direction des affaires financières et économiques est chargée d'assurer la cohérence des interventions de toutes origines ayant une incidence sur le financement de l'agriculture [*attributions*].
Elle prépare et exécute le budget et elle assure la centralisation des engagements de dépenses et des paiements.
Elle étudie et coordonne les interventions du ministère dans le domaine de la fiscalité et des autres prélèvements obligatoires et dans le domaine du crédit.
Elle exerce les compétences incombant au ministère de l'agriculture vis-à-vis de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, des chambres départementales et régionales d'agriculture.
Elle assure les relations du ministère avec la Caisse nationale de crédit agricole.
Elle assure la tutelle financière sur les offices et autres organismes rattachés au ministère de l'agriculture.
Elle procède ou concourt au travaux d'évaluation des politiques conduites par le ministère, notamment pour ce qui concerne leurs effets sur le revenu des agriculteurs.
En liaison avec les autres directions, elle coordonne la préparation des travaux de planification et assure le suivi des crédits correspondants ; elle veille à la compatibilité des travaux de prospective et des programmes pluriannuels du ministère. Elle est chargée de la programmation des études et de la valorisation de leurs résultats.
La direction des affaires financières et économiques a également la responsabilité de l'élaboration de l'information statistique agricole.
A ce titre :
- elle est chargée de la programmation, de la coordination et de l'établissement de l'information statistique, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- elle assure les relations avec le Conseil national de l'information statistique dans les domaines relevant de la compétence du ministère.