Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-86 du 10 février 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-86 du 10 février 1987 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE)
Le ministre de l'agriculture, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, et le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la réforme administrative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.