Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-64 du 4 février 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-64 du 4 février 1987 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)
La répartition des attributions des directions et organismes énumérés à l'article 1er ci-dessus est fixée par arrêté, à l'exception de l'Institution nationale des invalides dont l'organisation administrative relève du décret n° 78-492 du 29 mars 1978 susvisé.