Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-473 du 6 mai 1977 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE POUR LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC AU MINISTERE DES FINANCES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-473 du 6 mai 1977 PORTANT CREATION D'UNE DIRECTION GENERALE POUR LES RELATIONS AVEC LE PUBLIC AU MINISTERE DES FINANCES)
L'organisation de la direction générale pour les relations avec le public est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances.