Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/12/1979 au 09/04/2000 (Décret n°79-1037 du 3 décembre 1979 RELATIF A LA COMPETENCE DES SERVICES D'ARCHIVES PUBLICS ET A LA COOPERATION ENTRE LES ADMINISTRATIONS POUR LA COLLECTE, LA CONSERVATION ET LA COMMUNICATION DES ARCHIVES PUBLIQUES)

Les archives communales conservent, trient, classent, inventorient et communiquent, sous réserve des dispositions de l'article L. 317-2 susvisé du code des communes ;

a) Les documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics municipaux ;

b) Les documents qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif.