Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-27 du 15 janvier 1987 PORTANT TRANSFORMATION D'UNE DIRECTION GENERALE EN UN SERVICE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-27 du 15 janvier 1987 PORTANT TRANSFORMATION D'UNE DIRECTION GENERALE EN UN SERVICE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION)
Le chef du service de la communication et des relations avec le public préside, par délégation du ministre d'Etat, le conseil visé à l'article 4 (1°) du décret n° 77-473 du 6 mai 1977, ainsi que les comités de directeurs dont la réunion est nécessaire pour l'accomplissement des missions définies aux articles 2 et 3 du même décret.